Lorsqu'on achète une voiture d'occasion, il est important de vérifier son historique pour s'assurer qu'elle n'a pas été impliquée dans un accident, volée ou encore que le kilométrage n'a pas été truqué. Heureusement, il est aujourd'hui possible de connaître la situation administrative d'un véhicule en quelques clics. Dans cet article, nous vous expliquons comment procéder.
Qu'est ce que la situation administrative d'un véhicule ?
La situation administrative d'un véhicule désigne l'ensemble des informations relatives à son immatriculation et son identification. Elle est gérée par le service des immatriculations des véhicules (SIV).
Pour connaître la situation administrative d'un véhicule, il suffit de se rendre sur le site internet du SIV ou de contacter le service par téléphone.
Si vous souhaitez acheter une voiture pour jeune conducteur, il est important de vérifier sa situation administrative avant de finaliser l'achat. En effet, certaines voitures peuvent être déclarées « non-conformes » par le SIV, ce qui peut entraîner des difficultés lors de la demande d'immatriculation.
Le certificat de situation administrative d'un véhicule
C'est un document qui permet de connaître l'état du véhicule au moment de sa demande. Il est établi par le service des immatriculations des véhicules et contient les informations suivantes : la date de la demande, le numéro d'immatriculation du véhicule, le nom et l'adresse du propriétaire du véhicule, la marque et le modèle du véhicule, le nombre de places assises et le nombre de places debout, le poids du véhicule, le nombre de chevaux fiscaux, les restrictions d'usage du véhicule, les équipements du véhicule, les informations relatives à la carte grise du véhicule.
Changer la carte grise d'un véhicule
Le processus de changement de carte grise d'un véhicule peut sembler intimidant, mais en suivant quelques étapes simples, vous pouvez le faire vous-même en un rien de temps. La première chose à faire est de trouver le formulaire de demande de carte grise auprès de votre préfecture ou sous-préfecture. Vous pouvez également le télécharger en ligne. Une fois que vous avez le formulaire, vous devez le remplir avec les informations nécessaires, telles que le numéro de plaque d'immatriculation, le nom et l'adresse du propriétaire, etc. Vous devez également joindre une photo du véhicule et une copie de votre permis de conduire. Après avoir rempli le formulaire, vous devez l'envoyer à la préfecture ou à la sous-préfecture, accompagné des documents requis. Le processus de changement de carte grise peut prendre quelques jours, mais une fois que vous avez la nouvelle carte grise, vous serez en mesure de conduire votre véhicule avec une carte grise valide.
Contacter la préfecture de police ou de gendarmerie
Si vous souhaitez changer la carte grise d'un véhicule, vous devrez d'abord contacter la préfecture de police ou de gendarmerie la plus proche de votre domicile. Vous devrez ensuite fournir les documents nécessaires, tels que le certificat d'immatriculation du véhicule et le justificatif de domicile. Une fois que vous aurez fourni tous les documents nécessaires, vous devrez payer les frais de changement de carte grise.
Remplir le formulaire Cerfa n°13754*01
Pour remplir le formulaire Cerfa n°13754*01, il faut d'abord se rendre sur le site internet de la préfecture de son département. Ensuite, on doit cliquer sur l'onglet "Demander une carte grise" et sélectionner l'option "Changement de carte grise". Après avoir renseigné toutes les informations nécessaires, on doit cliquer sur le bouton "Valider". Enfin, il faut imprimer le formulaire et le déposer à la préfecture pour déclarer la cession du véhicule en préfecture.
Payer 25,90 euros
Pour changer la carte grise d'un véhicule, il faut payer 25,90 euros. Cette somme doit être réglée au moment de la demande de changement de carte grise, soit en ligne, soit en personne auprès de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Ce montant comprend les frais de dossier, de timbre fiscal et de production de la nouvelle carte grise pour changer de titulaire de carte grise.
Les démarches pour immatriculer un véhicule
Vous avez acheté une voiture d’occasion et vous souhaitez l’immatriculer au nom de votre entreprise ? Voici les différentes démarches à effectuer.
Tout d’abord, rendez-vous au service des cartes grises de votre préfecture ou sous-préfecture muni des documents suivants :
- le certificat d’immatriculation du véhicule (à demander au vendeur)
- votre carte grise (si vous êtes déjà titulaire d’un véhicule)
- une attestation d’assurance
- le certificat de contrôle technique (datant de moins de six mois)
- le justificatif de domicile
- une photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport
Une fois que vous aurez fourni tous ces documents, vous devrez procéder au paiement des taxes (TVA, taxe régionale, taxe sur les véhicules polluants) ainsi que les frais de carte grise.
Si vous avez acheté votre véhicule à un particulier, vous aurez également besoin de la déclaration de cession du véhicule, datée et signée par le vendeur.
Une fois toutes ces démarches effectuées, vous serez en possession de votre carte grise au nom de votre entreprise !
Prendre contact avec le service des immatriculations des véhicules
Les démarches pour immatriculer un véhicule sont assez simples. Il suffit de se rendre dans un service des immatriculations des véhicules et de fournir les documents nécessaires. Ceux-ci incluent généralement une copie de la carte grise, une copie du certificat d'immatriculation, une copie du permis de conduire et une preuve d'assurance. Une fois que tous les documents sont en ordre, ils doivent être soumis au service des immatriculations des véhicules, qui les traitera et vous fournira une carte d'immatriculation provisoire.
Se procurer les documents nécessaires
Il est important de se procurer les documents nécessaires avant de commencer les démarches pour immatriculer un véhicule. Ces documents peuvent être obtenus auprès du service des immatriculations des véhicules ou auprès du vendeur du véhicule. Ils comprennent généralement le formulaire d'immatriculation, le certificat de conformité du véhicule et le certificat d'immatriculation. Le service des immatriculations des véhicules peut également exiger une preuve d'assurance du véhicule avant de procéder à l'immatriculation.
Remplir le formulaire d'immatriculation
Pour immatriculer un véhicule, il faut remplir le formulaire d'immatriculation et fournir les documents suivants : le certificat d'immatriculation du véhicule, le certificat de conformité, le certificat de non-gage et le justificatif de domicile.
Le formulaire d'immatriculation est disponible auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Il est également possible de le télécharger sur le site internet de la préfecture.
Payer les frais d'immatriculation
L'immatriculation d'un véhicule est le processus par lequel un véhicule est enregistré auprès d'un organisme de réglementation, généralement le ministère des Transports. Cela comprend le paiement de frais d'immatriculation, qui varient selon le type de véhicule, l'âge du conducteur et l'état du véhicule. Les véhicules neufs doivent être immatriculés avant leur mise en circulation, tandis que les véhicules d'occasion peuvent être immatriculés à tout moment. Le processus d'immatriculation est souvent nécessaire lorsque le propriétaire d'un véhicule le vend ou le transfère à un nouveau propriétaire.
Réception du certificat d'immatriculation
Il est important de suivre les démarches spécifiques pour immatriculer un véhicule. La première étape est de se rendre au service des immatriculations des véhicules pour obtenir le certificat d'immatriculation. Ce certificat est une preuve que le véhicule est enregistré auprès du service des immatriculations et que tous les documents nécessaires ont été fournis. Le certificat d'immatriculation doit être présenté lors de la demande d'immatriculation du véhicule.