Lorsque l'on souhaite effectuer des démarches administratives concernant la carte grise d'un véhicule, il est important de connaître les documents à fournir. En effet, le titulaire de la carte grise est responsable du véhicule et il est donc important de pouvoir justifier de son identité et de sa situation.
Pour changer le titulaire de la carte grise, il faudra fournir les documents suivants ci-dessous.
Il est important de note que, si le véhicule est immatriculé dans les 12 derniers mois, le certificat de cession doit être accompagné d'une photocopie du justificatif d'immatriculation.
Dans quels cas faut-il changer le titulaire de la carte grise ?
Il y a plusieurs cas où il faut changer le titulaire de la carte grise. Tout d'abord, si vous vendez votre voiture, le nouveau propriétaire devra faire la demande de changement de titulaire. Ensuite, si vous achetez une voiture d'occasion, vous devrez également faire la demande de changement de titulaire. Enfin, si vous faites un prêt de voiture, le prêteur devra faire la demande de changement de titulaire.
Quels sont les documents à fournir pour effectuer ce changement ?
Il y a plusieurs documents que vous devez fournir lorsque vous effectuez un changement de titulaire de carte grise. Ces documents sont nécessaires pour que nous puissions effectuer le changement de manière efficace et sans erreur. Voici une liste des documents que vous devez fournir :
Le formulaire de demande de changement d'adresse
Pour changer votre adresse auprès de l'administration, vous devez remplir un formulaire de demande de changement d'adresse. Ce formulaire est disponible auprès de votre mairie ou sur le site internet de l'administration.
Vous devez fournir plusieurs documents lors de votre demande de changement d'adresse :
- Une pièce d'identité
- Un justificatif de domicile (facture d'électricité, de gaz, de téléphone...)
- Le formulaire dûment rempli
Une fois votre demande de changement d'adresse effectuée, vous recevrez une confirmation de votre nouvelle adresse par courrier. Cette confirmation vous sera utile pour effectuer d'autres démarches, comme le changement d'adresse de votre carte d'identité ou de votre permis de conduire.
Une copie de la carte grise en cours
Pour changer le nom sur une carte grise, il faut fournir une copie de la carte grise en cours de validité, ainsi qu'un justificatif de domicile datant de moins de trois mois. Si le véhicule est immatriculé au nom d'une personne physique, il faudra également fournir une copie du certificat d'immatriculation.
Une copie du permis de conduire ou de la pièce d'identité du nouveau propriétaire
Un permis de conduire ou une pièce d'identité valide du nouveau propriétaire est requis pour effectuer un changement de propriétaire. Le nouveau propriétaire doit également fournir une preuve de domicile en cours de validité.
Justificatif de paiement des frais
Un justificatif de paiement est un document qui prouve que vous avez effectué un paiement. Il peut s'agir d'une facture, d'un reçu ou d'un chèque. Si vous effectuez un paiement en ligne, vous recevrez généralement un justificatif de paiement par e-mail. Si vous payez par chèque, vous devez fournir le chèque ainsi qu'un reçu signé par le destinataire. Si vous payez par carte de crédit, vous devez fournir une copie de la carte ainsi qu'un reçu signé par le destinataire.
Comment se déroule la procédure de changement de titulaire ?
La procédure de changement de titulaire est assez simple. Il suffit de se rendre dans un centre de demande de carte grise avec les documents nécessaires. Ces derniers consistent en une demande de certificat d’immatriculation, une copie d’une pièce d’identité, une copie du permis de conduire et une preuve de domicile. Il faut ensuite remplir le formulaire de demande et payer les frais de changement de titulaire, qui sont de 25 euros. La carte grise sera ensuite envoyée par courrier à l’adresse indiquée.